La vie du réseau

Article 1

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2° Missions de prise en charge de nombreux blessés :

a) Pour répondre à un événement causant de nombreux blessés somatiques, l’établissement de santé de référence régional est en mesure d’assurer en permanence, la prise en charge de patients adultes et d’enfants présentant des blessures graves nécessitant le recours à un plateau technique de haut niveau d’expertise notamment lors d’urgences collectives et contribue à la structuration des filières de traumatologie grave au sein de la région ;

b) Pour répondre à un événement causant de nombreux blessés psychiques, l’établissement de santé de référence régional est en mesure d’assurer en permanence, la prise en charge médico-psychologique de patients adultes et d’enfants présentant des troubles psychiques post-traumatique notamment lors d’urgences collectives et contribue à la structuration des filières de soins médico-psychologique au sein de la région ;

3° Pour chaque mission définie aux 1° et 2° qui lui est attribuée, l’établissement de santé de référence régional exerce en outre les missions suivantes :

a) Mission d’expertise et de conseil : l’établissement de santé de référence régional apporte une expertise à l’agence régionale de santé pour l’élaboration du dispositif ORSAN afin notamment de développer au sein de la région, les filières de prise en charge des patients et définir leurs parcours de soins dans le cadre d’une démarche de qualité structurée. Il fournit un conseil en matière d’organisation de la prise en charge des urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnelles auprès de l’agence régionale de santé et des établissements de santé de la région. Il participe aux missions de sécurité nationale mentionnées à l’article L. 1142-8 du code de la défense et contribue notamment via ses laboratoires au réseau national des laboratoires biotox-piratox-piratome ;

b) Mission de formation : l’établissement de santé de référence régional assure via son centre d’enseignement des soins d’urgence, la formation des formateurs et des référents des établissements de santé pour les situations sanitaires exceptionnelles avec l’appui du centre d’enseignement des soins d’urgence de l’établissement de santé siège du service d’aide médicale urgente de zone mentionné à l’article R. 3131-14-1 du code de la santé publique ;

c) Mission d’animation du réseau : l’établissements de santé de référence régional assure le développement et l’animation du réseau régional constitué des établissements de santé et des professionnels de santé libéraux contribuant à la prise en charge des patients concernés dans le cadre des parcours de soins et des filières. »